Renouvellement ORIAS : dates et suivi des mandataires

L'inscription au registre de l'ORIAS (l'organisme qui tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) se renouvelle chaque année. Pour un agent général ou un courtier qui travaille avec des mandataires, la question de janvier est simple : lesquels de mes mandataires ont renouvelé, et lesquels pas encore ? Un tableau d'une ligne par mandataire, mis à jour à partir du registre public, y répond.

Ce que dit la FAQ de l'ORIAS

Source : la foire aux questions (FAQ) publiée par l'ORIAS sur son site, lue le 15/11/2026. Ce document n'est pas daté : vérifiez les dates de l'année en cours sur orias.fr, qui propose par ailleurs un « Guide Renouvellement » et un guide vidéo 2026.

• Les articles L. 512-1, R. 512-5 III et A. 512-2 du Code des assurances posent le principe du renouvellement annuel d'inscription, « à peine de radiation ».
• Le renouvellement « est à effectuer au plus tard le 1er mars de chaque année ».
• L'inscription est valable, sauf modification des conditions initiales, jusqu'au 28 (ou 29) février de l'année suivante ; une personne inscrite après le 1er janvier de l'année n est inscrite jusqu'au 28 (ou 29) février de l'année n+1.
• La FAQ précise que « cette obligation incombe aux intermédiaires, à leurs mandants » (ainsi qu'à certaines associations professionnelles pour leurs adhérents) « un mois avant l'expiration du délai de renouvellement, soit au 31 janvier ».
• Pièces à produire selon la catégorie : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (notamment pour les courtiers d'assurance), attestation de garantie financière pour les intermédiaires qui encaissent des fonds, paiement des frais d'inscription pour chaque catégorie.
• La radiation du registre emporte la cessation de l'inscription et donc de l'exercice de l'intermédiation ; elle est notifiée à l'intermédiaire dans un délai de quinze jours.

La FAQ présente aussi les catégories : courtier, agent général d'assurance et mandataire d'assurance, chacun pouvant avoir des mandataires d'intermédiaire d'assurance.

Le tableau de suivi

Le numéro de cet exemple est fictif.

Les questions à poser

En janvier et février :

1. « Quels mandataires n'ont pas encore transmis leurs attestations de l'année ? »
2. « Quels mandataires n'ont pas été vérifiés sur le registre depuis le 1er janvier ? »
3. « Quels mandataires apparaissent "non trouvé" ou "radié" lors de la dernière vérification ? »

Toute l'année :

4. « Quels mandataires ont apporté des affaires depuis leur dernière vérification sur le registre ? » (croisement avec le fichier des devis ou du portefeuille)
5. « Combien de mandataires par catégorie, et combien vérifiés ce mois-ci ? » NB.SI.ENS compte les lignes qui remplissent plusieurs conditions.

Vérifier

• Le registre fait foi, pas votre tableau : le statut se lit sur orias.fr, à une date que vous notez.
• Le numéro d'immatriculation est la bonne clé de recherche ; un nom peut avoir des homonymes.
• Les dates de l'année viennent de l'ORIAS, pas de cette page ni d'une réponse d'outil d'IA.
• Une décision sur un mandataire (suspendre des apports, rompre un mandat) relève de votre contrat et de votre conseil, pas du tableau.