Suivi des échéances des contrats d'assurance

Pour suivre les échéances d'un portefeuille d'assurance, il faut par contrat deux dates : la prochaine échéance et la date limite avant laquelle une résiliation doit être notifiée. Une colonne calculée et un filtre hebdomadaire suffisent ensuite pour savoir quels clients appeler, quels avis vérifier et quels renouvellements préparer.

Cette page explique comment traduire les échéances en données. Elle cite les textes tels que nous les avons lus ; elle ne dit pas comment les appliquer à un contrat : la police et vos conventions restent la référence.

Ce que dit le texte, version lue

Article L. 113-12 du Code des assurances, version en vigueur depuis le 28/05/2026 (modifiée par la loi n° 2026-403 du 26/05/2026), lue sur Légifrance le 15/11/2026 :

• il commence par renvoyer à la police pour « la durée du contrat et les conditions de résiliation » ;
• il prévoit que l'assuré peut résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en notifiant sa décision « au moins deux mois avant la date d'échéance de ce contrat » ;
• il précise que le délai de résiliation court « à partir de la date figurant sur le cachet de la poste ou de la date d'expédition de la notification » ;
• il encadre aussi la résiliation par l'assureur et prévoit un délai différent pour certaines collectivités.

Pour les contrats des particuliers reconduits tacitement, l'article L. 113-15-1 impose de rappeler la date limite de dénonciation avec chaque avis d'échéance annuelle : voir loi Chatel et avis d'échéance.

Les colonnes de l'échéancier

MOIS.DECALER renvoie une date décalée d'un nombre de mois, en plus ou en moins, d'après l'aide Microsoft : avec un nombre négatif, elle remonte dans le temps. Si le résultat s'affiche comme un nombre, appliquez un format de date à la cellule.

Si votre logiciel n'exporte l'échéance principale que sous la forme jour et mois (« 01/04 »), ajoutez l'année de la prochaine occurrence avant tout calcul : une échéance sans année ne se compare à rien.

Les questions à poser chaque semaine

1. « Quels contrats ont une date limite de dénonciation dans les 30 prochains jours, sans rendez-vous de renouvellement ? » C'est la liste d'appels de la semaine.
2. « Parmi eux, lesquels appartiennent à mes vingt premiers clients en primes ? » Ce sont ceux à traiter en premier (voir analyse du portefeuille).
3. « Quels contrats de particuliers ont une échéance dans les 90 jours et pas encore de date d'envoi d'avis ? » Utile si vous éditez ou relayez les avis.
4. « Quels contrats arrivent à échéance le même mois pour un même client ? » L'occasion d'un seul rendez-vous au lieu de trois.

Dans un tableur, la première question se traite avec un filtre sur la date limite et sur la colonne de rendez-vous vide. NB.SI.ENS compte ces lignes selon plusieurs conditions à la fois, par exemple pour suivre le nombre de contrats non revus par gestionnaire.

Ce qu'il faut vérifier dans la réponse

• Le préavis : un préavis par défaut appliqué à tous les contrats donne une date limite fausse pour ceux qui en prévoient un autre. Ouvrez quelques polices.
• Les avenants : un avenant peut changer la prime sans changer l'échéance ; vérifiez que votre export ne remplace pas la date d'échéance par celle de l'avenant.
• Les contrats déjà résiliés : filtrez le statut avant de lancer la liste d'appels.
• Les contrats professionnels : l'article L. 113-15-1 vise les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Gardez le type de client dans le tableau pour ne pas mélanger les listes.

Un outil d'IA peut produire cette liste à partir d'un export, mais il ne lit pas vos polices à votre place : faites-lui calculer des dates, pas trancher un cas. Les départs constatés se suivent ensuite dans le tableau des résiliations.